Citoyens

Évaluation foncière

Le Service de l'évaluation foncière de la MRC de Portneuf a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière.

Évaluation foncière en ligne

Il s’agit d’un guichet unique, qui permet à diverses clientèles d'obtenir les informations publiques contenues dans le rôle d'évaluation foncière. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel œuvrant dans le domaine de l'immobilier. Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie. 

À qui cela s’adresse ?

  • Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe
  • Au public en général

Ce qu’on y retrouve :

  • Avis d’évaluation
  • Détail des taxes (Professionnel seulement)
  • Confirmation de taxes (Professionnel seulement)

Pour accéder à l'information relative aux rôles d'évaluation en ligne par municipalité ou pour l'accès aux professionnels, consulter les liens contenus dans le bloc Évaluation en ligne ci-contre. 

Le Service d'évaluation foncière

Les mandats du service sont les suivants:

  • Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l'évaluation foncière
  • Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent
  • Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur
  • Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l'immeuble et au marché
  • Tenir l'inventaire des dossiers de chaque immeuble
  • Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation
  • Concevoir une matrice graphique d'évaluation et assurer sa mise à jour

Le service fournit, entre autres, différentes informations relatives aux propriétés, aux tendances du marché, à la valeur des propriétés vendues, ainsi que diverses indications relatives aux valeurs immobilières.

Le service d’évaluation foncière offert par la MRC de Portneuf est sur la base d’un système coopératif par lequel le traitement se réalise à coût égal par dossier.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'évaluation foncière, sur les dates importantes et sur le processus de contestation, consulter la Foire aux questions. 

Foire aux questions - évaluation foncière

Personnes-ressources

Responsable de secteurs - Neuville, Pont-Rouge et Portneuf
Colette Levasseur
Technicienne en évaluation foncière
418 285-3744 poste 120
colette.levasseur@mrc-portneuf.qc.ca

Responsable de secteurs – Deschambault-Grondines, Lac-Sergent, Rivière-à-Pierre, Saint-Casimir, Saint-Gilbert, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Thuribe et Saint-Ubalde
Ronald Delisle
Technicien en évaluation foncière
418 285-3744 poste 123
ronald.delisle@mrc-portneuf.qc.ca

Responsable de secteurs - Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Raymond et TNO
William Plamondon
Technicien en évaluation foncière
418 285-3744 poste 126
william.plamondon@mrc-portneuf.qc.ca

Responsable de secteurs - Cap-Santé, Donnacona, Saint-Alban, Saint-Basile et Sainte-Christine-d'Auvergne
Sébastien Moisan
Technicien en évaluation foncière
418 285-3744 poste 124
sebastien.moisan@mrc-portneuf.qc.ca