Sécurité incendie

Schéma de couverture de risque

La Loi sur la sécurité incendie (LSI) confie aux autorités régionales la responsabilité d’élaborer un schéma de couverture de risques qui doit comprendre, entre autres :

  • le recensement, l’évaluation et le classement des risques, y compris, le cas échéant, les risques soumis à la « déclaration des risques » en vertu de l’article 5 de la Loi;
  • pour chaque catégorie de risques répertoriés ou pour chaque partie de territoire, des objectifs de protection optimale contre les incendies;
  • les actions que devront prendre les municipalités pour atteindre leurs objectifs de protection;
  • les plans de mise en oeuvre des municipalités concernées.

Le recensement et l'évaluation des risques d'incendie au cours de l'élaboration du schéma de couverture de risques peuvent fournir des informations permettant de repérer des sources potentielles de contraintes majeures et de déterminer quelles sont les populations concernées et vulnérables. Par la suite, l'estimation de l'importance de la contrainte et l'évaluation de son acceptabilité sociale pourraient amener les autorités régionales et locales à déterminer un cadre réglementaire pour l'occupation du sol à proximité. Il s’agit là d’un outil de prévention, de protection et d’intervention.

Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie est entré en vigueur le 27 janvier 2010. Cet outil permet aux municipalités et à la MRC de planifier et d’offrir les effectifs et ressources matérielles nécessaires pour assurer une sécurité efficace et de qualité contre les incendies à tous les citoyens. Un schéma de couverture de risques révisé est en cours d’élaboration et devrait entrer en vigueur au début de l'année 2018.