Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.
Politique de recouvrement et de radiation de mauvaises créances
Politique de gestion des plaintes
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat
Politique d'utilisation du logo
Politique de gestion des interventions à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes