La MRC

Appels d'offres

Appel d'offres

Liste des contrats conclus par la MRC de Portneuf et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $, en vertu de l’article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)

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Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle a été adoptée en décembre 2010 en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal. Selon cette disposition, toute municipalité et MRC doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la MRC de Portneuf.