Fonds et programmes

La MRC de Portneuf dispose de plusieurs fonds et programmes visant les entrepreneurs individuels et collectifs et ce, dans différents champs d'intervention. 

La MRC de Portneuf met à la disposition des promoteurs un fonds à volets multiples. Le fonds intervient sous certaines conditions en offrant une contribution non remboursable pour les volets 1 à 5.  Les objectifs poursuivis par ce fonds sont les suivants:

  • Soutenir le démarrage, la relève, l'expansion ou la consolidation d'entreprise, qu'elle soit privée ou collective;
  • Soutenir des études, des activités ou des projets spéciaux en amont des projets d'entreprises;
  • Soutenir la diversification des entreprises manufacturières.

Politique du Fonds de croissance de la MRC de Portneuf

Ce fonds vise à soutenir la création, l'expansion et la diversification d'entreprises incluant celles de l'économie sociale. Les contributions sont sous forme de prêt. 

La Politique d'investissement du FLI vise également à réguler les cas d'investissement par le Fonds local d'investissement (FLI) lorsque le Fonds local de solidarité (FLS) n'est pas impliqué dans le montage financier et ce, tel que le prévoit la Politique d'investissement commune FLI/FLS.

Politique d’investissement du FLI de la MRC de Portneuf

La mission des fonds locaux de solidarité est d'aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire d'une MRC (ou l'équivalent).

Les FLS sont des outils financiers aptes à accélérer la réalisation des projets d'entreprises sur le territoire.  Ils encouragent l'esprit d'entrepreneuriat et leur tâche de développement consiste à supporter les entrepreneurs dans leur projet afin de:

  • créer et soutenir des entreprises viables;
  • financer le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'entreprises;
  • supporter le développement de l'emploi;
  • contribuer au développement économique du territoire.

Politique d’investissement commune FLI-FLS

Découlant de l’entente signée entre la MRC et le gouvernement, soit l’Entente relative au Fonds de développement des territoires, la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans la MRC de Portneuf prend le relais du fonds du Pacte rural. Elle poursuit les objectifs suivants :

  • Assurer la mobilisation des communautés et du territoire;
  • Favoriser et soutenir la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie et renforcer le développement socio-économique du territoire;
  • Soutenir le développement rural;
  • Assurer un équilibre entre le milieu de vie, le cadre de vie et le niveau de vie.

Étapes pour le dépôt d'une demande:

  1. Les promoteurs doivent d’abord consulter la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie afin de bien comprendre toutes les modalités du fonds;
  2. Par la suite, les promoteurs doivent vérifier l'admissibilité de leur projet auprès de l'agente de développement responsable du fonds. Si le projet est admissible, le formulaire de demande leur sera alors transmis;
  3. Par la suite, un accompagnement technique sera fait avec le promoteur afin de s’assurer que le projet est complet et prêt à être présenté pour analyse;
  4. Les demandes de financement pour tous les volets doivent être déposées à la MRC. Pour être complètes, elles doivent comprendre le formulaire de demande de financement dûment rempli et tous les documents requis précisés dans le formulaire de demande. Seuls les projets complets seront analysés et présentés au Comité d’évaluation des projets.

Documents relatifs au fonds: 

Personne-ressource:

Stéphanie Poiré
Agente de développement régional
418 285-3744 poste 230
stephanie.poire@mrc-portneuf.qc.ca

Le Fonds Patrimoine et Culture, issu de l’entente de développement culturel intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et la MRC de Portneuf, permet d’encourager et de soutenir les initiatives culturelles de la région.

Ainsi, chaque année, des sommes sont rendues disponibles afin de supporter les projets culturels dont les objectifs sont en lien avec la Politique culturelle de la MRC de Portneuf. L’aide financière est attribuée par le conseil de la MRC de Portneuf sur recommandation d’un comité d’analyse formé de représentants des deux organismes partenaires et de trois autres personnes nommées par la table de concertation Culture. Le soutien financier peut être complémentaire à d’autres sources de financement.

Communiquez avec Mme Éliane Trottier, agente de développement culturel, pour toute question sur ce programme. Les organismes doivent vérifier l'admissibilité de leur projet au programme avant de déposer votre demande d'aide financière. Il est également de nécessaire de prendre contact pour obtenir le formulaire nécessaire au dépôt du projet.

Documents relatifs au fonds: 

Personne-ressource: 
Éliane Trottier
Agente de développement culturel
418 285-3744 poste 128
eliane.trottier@mrc-portneuf.qc.ca 


En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
 
Le PADF permet de déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour la région de la Capitale-Nationale, l’entente de délégation du PADF lie les MRC de Portneuf, de la Jacques-Cartier, de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est.

Le volet 1 vise à supporter les éléments suivants:

  • la coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);
  • la gestion de la démarche de concertation, comprenant la méthode de prise de décision des TGIRT et le mode de règlement des différends;
  • l’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI);
  • l’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière;
  • l’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.

Le volet 2 permet de financer certaines interventions ciblées visant à :

  • réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);
  • soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
  • accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

Documents relatifs au programme:

Personne-ressource:

Frédéric Martineau
Coordonnateur au développement et à la mise en valeur du milieu forestier
418 285-3744 poste 232
frederic.martineau@mrc-portneuf.qc.ca  

 

La mesure Soutien au travail autonome est une aide qui s'adresse aux personnes souhaitant démarrer une entreprise ou devenir travailleuse ou travailleur autonome. Si vous êtes admissible, vous pourriez obtenir une aide financière pour élaborer votre plan d'affaires et pour fonder votre entreprise, ou pour créer votre emploi.

Informez-vous auprès de la MRC de Portneuf pour plus de détails.