Gestion des cours d'eau et milieux humides

Les interventions dans les cours d’eau sont soumises à des autorisations municipales et/ou provinciales selon le cas, il est donc nécessaire de bien vous renseigner avant d’intervenir. La première étape consiste à rejoindre l’inspecteur de votre municipalité pour lui exposer votre problématique ou votre projet. Les informations ci-dessous peuvent vous guider dans vos démarches.

Définition de cours d'eau

Si vous avez une problématique ou un projet impliquant un lit d’écoulement sur votre propriété, la première question à se poser est de savoir si vous êtes en présence d’un cours d’eau ou non. La définition de cours d’eau provient de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales. L’inspecteur de votre municipalité, accompagné à sa demande par le coordonnateur de la gestion des cours d’eau de la MRC, pourra vous renseigner sur le statut de votre lit d’écoulement.

Vous voulez en savoir plus ? Consulter le Schéma explicatif sur la définition de cours d’eau.

Obstructions

La gestion des obstructions dans les cours d’eau, dévolue par l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales, est une compétence de la MRC. Une entente a été passée entre la MRC et les 18 municipalités de son territoire afin de pouvoir leur en confier la gestion. À ce titre, il est important de préciser qu’il est interdit de nuire à l’écoulement normal de l’eau dans un cours d’eau. Si vous avez connaissance d’une obstruction dans un cours d’eau menaçant la sécurité des personnes ou des biens, veuillez contacter votre municipalité.

Demande de permis municipal pour certaines interventions dans les cours d’eau

Certains types de travaux doivent faire l’objet d’un permis municipal en application du Règlement numéro 301 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau :

  • La construction, l’installation, l’aménagement, la modification ou le remplacement d'une traverse (ponts, ponceaux, passages à gué, etc.);
  • La stabilisation de la rive qui implique des travaux dans le lit du cours d'eau;
  • L'aménagement ou la construction d'un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • Un projet susceptible d'augmenter le débit de pointe d'un cours d'eau dans un périmètre d'urbanisation.

Si vous avez une demande de ce type sur votre propriété, vous pouvez remplir le formulaire suivant et le transmettre à votre municipalité :

Formulaire

Demande de travaux d’aménagement ou d’entretien de cours d’eau

Si vous avez une problématique d’écoulement sur un cours d’eau de votre propriété, comme par exemple un comblement par les sédiments et que cela affecte votre terrain, vos installations, vos bâtiments ou bien encore le drainage de vos parcelles dans le cas de cours d’eau agricoles, vous pouvez contacter votre municipalité et remplir le formulaire suivant :

Formulaire

Les travaux d’aménagement et d’entretien nécessitent des démarches administratives qui peuvent s’avérer longues et sont soumis soit à déclaration ou bien à autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDELCC). Par ailleurs, les travaux ne sont pas réalisables tout le long de l’année car ils sont soumis à des dates d’intervention afin d’en limiter les impacts. Il est par conséquent fortement recommandé de contacter votre municipalité assez tôt dans l’année pour ne pas perdre de temps dans les démarches administratives.

Pour faire une demande, veuillez remplir le formulaire suivant et le transmettre au coordonnateur de la gestion des cours d’eau de la MRC de Portneuf : guillaume.delair@mrc-portneuf.qc.ca

Formulaire de demande d'entretien et d'aménagement de cours d'eau

Aide financière de la MRC pour certains travaux sur les cours d’eau ou sur les rives

Un fonds cours d’eau a été créé par la MRC et est destiné à aider les propriétaires riverains à effectuer des interventions dans les cours d’eau. Les travaux éligibles seront financés à 50 % par la MRC avec un plafond de 15 000 $ par projet et dans la limite des fonds disponibles. L’objectif de cette aide est de permettre l’émergence de projets ayant une portée collective et qui sont destinés à prévenir des problématiques d’obstruction à l’écoulement. Les modalités d’une demande d’aide financière sont précisées dans le règlement numéro 324 de la MRC de Portneuf.

Pour faire une demande, veuillez remplir le formulaire suivant et le transmettre au coordonnateur de la gestion des cours d’eau de la MRC de Portneuf : guillaume.delair@mrc-portneuf.qc.ca

Formulaire de demande de subvention

Gestion des milieux humides

La cartographie des milieux humides potentiels réalisée par Canards illimités Canada est disponible sur la cartographie en ligne de la MRC de Portneuf. La couche n’étant pas activée par défaut, il suffit de cocher l’onglet correspondant dans le menu situé en haut, à gauche de l’écran. Cette cartographie, réalisée par photo-interprétation, n’a pas de valeur légale et doit être perçue comme un outil d’aide à la décision.

Toute intervention dans un milieu humide nécessite un CA (certificat d’autorisation) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Si toutefois vous avez un projet dans un secteur où un milieu humide potentiel a été identifié par Canards illimités Canada, il faut faire délimiter le milieu humide sur le lot par un professionnel compétent. Suite à cette délimitation, vous pourrez ajuster votre projet pour soit éviter le milieu humide, en minimiser l’impact sur ce dernier ou bien, pour les plus gros projets, compenser la perte de milieux humides. Pour les projets minimisant leur impact sur le milieu humide et ceux soumis à compensation, un CA sera requis auprès du MDDELCC.

Pour plus d’informations et pour connaître les activités et interventions permises dans les milieux humides et celles nécessitant une autorisation, vous pouvez contacter le MDDELCC

Note importante

Les informations présentes dans cette page ont un caractère purement informatif. Elles ne dispensent pas d’une consultation juridique individualisée et elles ne peuvent, en aucune façon, engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Personne-ressource

Guillaume Delair
Coordonnateur de la gestion des cours d'eau
418 285-3744 poste 118
guillaume.delair@mrc-portneuf.qc.ca